L'évaluation environnementale

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires.

L’état initial de l’environnement est une étape fondamentale qui conditionne la qualité de l’ensemble de la démarche d’évaluation environnementale. Il a un double objectif. En donnant une vision objective des enjeux environnementaux du territoire, il contribue à la construction du projet de territoire.

L’analyse des milieux naturels doit permettre de répondre aux objectifs suivants :

- Mieux connaître les milieux naturels du territoire communal (localisation, caractérisation…) pour identifier les enjeux et définir les menaces qui peuvent peser sur les milieux naturels,

- Sensibiliser les acteurs locaux et la population à la préservation des milieux naturels, avec notamment la prise en compte de la végétation (grands types de structures et d’associations végétales), de la faune, de l’eau et des zones humides,

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme résulte de la transposition française de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. En fonction du document l'évaluation environnementale peut être systématique ou exigée par l'Autorité Environnementale après un examen au cas par cas.

Lorsqu’une évaluation environnementale est exigée, le rapport de présentation du document d’urbanisme doit contenir certaines informations spécifiques, qui sont précisées dans le code de l’urbanisme.

Les thématiques de l’évaluation environnementale peuvent être regroupées en 5 grands domaines :
 la préservation de la biodiversité et des milieux naturels : Natura 2000, ZNIEFF, zones humides, trame verte et bleue, nature en ville ...
 la gestion économe des ressources naturelles : consommation d’espace, eaux superficielles et souterraines, consommation énergétique et production d’énergies renouvelables, granulats et carrières ...
 la maîtrise des pollutions et des nuisances : qualité des eaux, qualité de l’air et émission de gaz à effet de serre, pollution des sols, déchets, bruit ...
 la prévention des risques naturels et technologiques : inondations, mouvements de terrains, feux de forêts, ICPE et sites SEVESO ...
 la production d’un cadre de vie agréable : paysages, patrimoine naturel architectural et culturel, accès à la nature ...